Mohamed Salah Ayari met le doigt sur la lenteur de l’application des réformes fiscales

Lors de son intervention sur le plateau de radio Express FM, ce lundi 8 septembre, l'expert en fiscalité, Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national des impôts et de l'Union des experts fiscaux, a déclaré que les propositions du projet de loi de finances 2026 respectent l'équilibre économique à hauteur de 90 à 95 %. En effet, parmi les domaines prioritaires abordés lors des récentes réunions ministérielles figurent le renforcement des fondements de l'État social, une plus grande attention aux groupes sociaux vulnérables et à faibles revenus, l'emploi et la réduction du chômage, qui a atteint 15,3 % au premier semestre de cette année.

Dans le même sillage, Mohamed Salah Ayari a évoqué la lenteur de la mise en œuvre d'idées importantes en matière de réforme fiscale, soulignant ainsi la nécessité de mettre en œuvre les différentes propositions. Il a souligné que la réforme fiscale n'était pas liée à une augmentation des taux, indiquant que le taux de fraude fiscale se maintenait autour de 50 %. En outre, l’expert en fiscalité a évoqué le taux de croissance fixé à 3,2 % pour l'ensemble de l'année 2025. Il a d’ailleurs noté que 1,6 % ont été atteints au premier trimestre, 3,2 % au deuxième trimestre et une moyenne de 2,4 % sur les six premiers mois. Cela représente une étape importante vers la réalisation du taux de croissance ambitieux prévu pour l'ensemble de l'année, notamment grâce à la contribution des secteurs du tourisme et de l'agriculture au second semestre, a-t-il affirmé.

Poursuivant dans le même registre, Mohamed Salah Ayari a expliqué que si la croissance de 3,2 % n'est pas atteinte en 2025, il y aura un taux minimum de 2,7%. A ce titre, il a suggéré que le projet de loi de finances 2026 s'appuie sur un taux de croissance de 3,5 %, basé sur un prix du pétrole de 70 dollars le baril et un taux de change du dinar de 3 dinars. De plus, l’invité d’Expresso a également fait part d’une proposition d'incitation fiscale financière permettant aux entreprises de se développer ou de se rénover en utilisant les bénéfices générés et de les investir à nouveaux en leurs propres structures. Cela sera à même de leur permettre d'acquérir de nouveaux équipements et d'atteindre un taux de croissance plus élevé. Il a indiqué que cette proposition a été supprimée de la nouvelle loi sur l'investissement. Cela s'ajoute à une proposition visant à créer une taxe carbone permettant aux entreprises exportatrices d'éviter de payer la taxe carbone dans les pays de l'Union européenne, mais plutôt en Tunisie.

Par ailleurs, Mohamed Salah Ayari a proposé que les entreprises investissant dans l'économie verte soient soumises à un impôt de 10 % sur leurs bénéfices, incarnant ainsi l'idée d'encourager l'investissement dans le secteur. Il a également présenté des propositions relatives au domaine de la construction écologique, ainsi qu'à l'acquisition de biens résidentiels auprès d'un promoteur immobilier dont le coût ne dépasse pas 500 000 dinars, permettant à l'acheteur de bénéficier d'une réduction de 5 % de la TVA.

En outre, l’expert en fiscalité a abordé la question de la restitution de l'excédent d'impôt et l'accélération du développement des procédures liées au système d'enregistrement. S’agissant de la répartition de la charge fiscale, il a mis l’accent sur la nécessité de l’effectuer entre le plus grand nombre possible de contribuables. Par ailleurs, Mohamed Salah Ayari a appelé à relier les municipalités à l'administration fiscale de la Direction générale des impôts afin de faciliter l'identification de la source des loyers supérieurs à 500 dinars par mois, dans un premier temps.

Pour conclure, l’invité d’Expresso a de même appelé à la mise en place d'un certificat de quittance fiscale, comme c'est le cas pour les impôts municipaux, soulignant l'importance de simplifier les procédures, de s'appuyer sur la déclaration à distance et de connecter différents services à distance grâce à une numérisation renforcée.
 

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